Une proposition de loi pour reconnaître des "co-mères"

Une proposition de loi pour reconnaître des "co-mères"
Le sénateur Open Vld Jean-Jacques De Gucht a déposé une proposition de loi prévoyant que dans un couple homosexuel, la partenaire de la mère d'un enfant puisse être considérée comme "co-mère".
Le sénateur Open Vld Jean-Jacques De Gucht a déposé une proposition de loi prévoyant que dans un couple homosexuel, la partenaire de la mère d'un enfant puisse être considérée comme "co-mère". Cette co-maternité serait reconnue par un acte d'acceptation passé devant un officier de l'état civil.
Le projet doit ainsi éviter au partenaire la longue procédure d'adoption, seule façon jusqu'ici de faire reconnaître officiellement tout lien de parenté avec l'enfant, lorsque n'existe pas de lien biologique.

Pour des raisons juridiques et biologiques, la proposition ne s'applique qu'aux couples de lesbiennes mariées, cohabitant légalement ou de fait depuis au moins trois ans.

Lors de la constitution de l'acte d'acceptation, la mère biologique (sauf si l'enfant est majeur), la future co-mère et éventuellement l'enfant ou son représentant se présenteraient en personne devant l'officier de l'état civil. Si l'enfant est âgé de 12 ans au moins, il devra donner son consentement.

[ Ajouter un commentaire ] [ Aucun commentaire ]

# Posté le dimanche 06 décembre 2009 14:56

.

.
[ Ajouter un commentaire ] [ 2 commentaires ]

# Posté le dimanche 06 décembre 2009 11:43

voici ma facade dans le noir

voici ma facade dans le noir
mettez votre flèche sur la photo et magie la maison apparaît lol
[ Ajouter un commentaire ] [ 3 commentaires ]

# Posté le vendredi 04 décembre 2009 16:09

Modifié le vendredi 04 décembre 2009 16:39

voici ma fenetre

voici ma fenetre
[ Ajouter un commentaire ] [ 5 commentaires ]

# Posté le vendredi 04 décembre 2009 14:43

Modifié le vendredi 04 décembre 2009 16:07